Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société ECO TRANSITION, dont le siège social est situé au 31 cours des Juilliottes, 94700 Maisons-Alfort.

Contact : contact@axe-ecologie.fr

Personnes concernées

Les traitements de données personnelles concernent deux catégories de personnes :

• Les utilisateurs internes du service (collaborateurs, commerciaux, administrateurs)
• Les clients/prospects

Données personnelles collectées

Utilisateurs internes

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Identifiants de connexion
• Journaux de connexion et données de sécurité

Clients/prospects

• Nom et prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations relatives à l’habitat
• Données de consommation énergétique
• Données financières nécessaires à l’étude et au financement des projets
• Données contractuelles et documents associés

Finalités des traitements

• Gestion des comptes utilisateurs internes et des accès au service
• Gestion de la relation client et du suivi commercial
• Étude de faisabilité des projets énergétiques
• Analyse des données d’habitat et de consommation énergétique
• Élaboration de devis et de propositions commerciales
• Accès à des solutions de financement
• Signature électronique de documents
• Support et assistance
• Sécurisation et amélioration du service

Base légale des traitements

Les traitements relatifs aux utilisateurs internes reposent sur l’exécution des obligations contractuelles et sur l’intérêt légitime de la société ECO TRANSITION.

Les traitements relatifs aux clients finaux reposent principalement sur l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles, ainsi que sur des obligations légales applicables à la société.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la société ECO TRANSITION.

Elles peuvent être transmises à des prestataires et partenaires agissant en qualité de sous-traitants, notamment pour les services suivants :

• Signature électronique (Yousign)
• Fonctionnalités d’intelligence artificielle (OpenAI)
• Cartographie et géolocalisation (Mapbox)
• Solutions de financement (Sofinco)
• Traitement et optimisation d’images
• Services publics de données géographiques et administratives
• Vérification technique des emails
• Estimations de production photovoltaïque (PVGIS)

Certaines données relatives aux clients finaux, notamment les données financières et contractuelles, peuvent être transmises à des partenaires habilités dans le cadre des demandes de financement ou de la signature électronique de documents.

Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne, notamment dans le cadre de l’utilisation de services fournis par des prestataires internationaux. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation en vigueur.

Durées de conservation

• Données des utilisateurs internes : durée de la relation professionnelle
• Données des clients finaux : durée de la relation contractuelle et obligations légales
• Données commerciales : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles : durée légale applicable
• Documents signés électroniquement : durée légale applicable
• Données techniques et journaux de connexion : 12 mois maximum

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Exercice des droits

Les droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante : rgpd@axe-ecologie.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

Sécurité des données

ECO TRANSITION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.